Le RGPD et la plateforme MedNum BFC

Cette page a pour objet de vous donner toutes les informations utiles concernant le respect de votre vie privée lorsque vous utilisez les sites internet de MedNum BFC.

Qui sont le Responsable des traitements et le Délégué à la Protection des Données ?

La mission MedNum BFC fait partie du GIP Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté.

Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M Gilles DELAMARCHE. Il peut être contacté de la manière suivante :
Téléphone : 03 80 27 04 20
E-mail : contact@ternum-bfc.fr

Délégué à la Protection des Données
La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : M Victor VILA. Il peut être joint de la manière suivante :
Téléphone : 03 80 27 04 20
E-mail : dpo@ternum-bfc.fr

Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

  • Le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;
  • Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cette action ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • Dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;
  • Le droit de modifier ou corriger vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ;
  • Le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ;
  • Le droit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances ;
  • Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour cela, merci d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez faire la demande à MedNum BFC :

Ou auprès du Délégué à la Protection des Données du GIP Territoires Numériques cité ci-dessus.

Quelles sont les obligations du Responsable du traitement ?

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que les sous-traitants de la plateforme sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise et que la situation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Quelles données sont traitées et dans quelles conditions ?

Nous n’effectuons aucun transfert de données à caractère personnel à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale.

Les traitements mis en place par le GIP Territoires Numériques dans le cadre de ses outils ne concernent pas des prises de décision automatisées ni de profilages.

Formulaire

Finalité

Création d’une cartographie des lieux de médiation numérique en Bourgogne-Franche-Comté

Données collectées

Identité, informations de contact professionnelles

Base juridique

  • la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Destinataires

  • Internes : les administrateurs de la cartographie
  • Externes : toute personne accédant à la cartographie sur internet

Durée de conservation

Tant que les personnes concernées ne fassent pas la demande de suppression ou que l’administrateur de l’annuaire ne supprime pas l’entrée dans l’annuaire.

Source des données

L’administrateur de l’annuaire. Les personnes concernées si l’administrateur leur donne le droit d’édition de leur fiche.

Vie privée et cookies

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